Conditions Générales de Vente – Klaus Style

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société exploitant la boutique en ligne Klaus Style, accessible à l’adresse klausstyle.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ». En passant commande sur le site klausstyle.com, l’Acheteur déclare avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf dérogation expresse, écrite et préalablement consentie par le Vendeur.

Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Klaus Style. Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site klausstyle.com, quelle que soit la localisation géographique du Client, sous réserve des restrictions de livraison en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.

Article 2 – Produits et Informations
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site klausstyle.com. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations relatives aux produits (descriptions, photographies, spécifications techniques, disponibilité). Toutefois, des erreurs ou modifications mineures peuvent exceptionnellement survenir. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexactitude non essentielle d’une photographie ou d’une description n’ayant pas induit le Client en erreur sur les caractéristiques substantielles du produit.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande, sous réserve de disponibilité. Tout paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’interviendra qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Article 4 – Commandes et Processus de Vente
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation d’expédition par le Vendeur au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime tel qu’une quantité anormalement élevée commandée, une indication d’adresse de livraison manifestement erronée ou un comportement suspect. Cette annulation ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.

Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue au moment de la passation de la commande par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage. Le Vendeur ne conserve pas de données bancaires. Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur obligation de paiement. En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le respect des délais moyens communiqués. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais, qui sont donnés à titre indicatif. Il ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure. À réception des produits, il incombe au Client de vérifier l’état des colis et du contenu. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être impérativement signalée dans les conditions et délais précisés dans la politique de retour accessible sur le site.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours
Le Client dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. L’exercice de ce droit, ainsi que les conditions générales de retour et d’échange (articles éligibles, état des produits, procédure), sont détaillés dans la Politique de Retour et de Remboursement de Klaus Style, accessible en permanence sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant toute démarche.

Article 8 – Garanties et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En dehors des garanties légales, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’altération du produit par le Client.

Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site klausstyle.com (textes, graphismes, logos, images, bases de données, structure) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 10 – Données Personnelles et Confidentialité
Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et de la relation commerciale. Leur traitement est soumis à notre Politique de Confidentialité, qui détaille les engagements de Klaus Style en matière de protection des données, les droits du Client (accès, rectification, opposition) et les finalités des traitements. En passant commande, le Client accepte cette politique.

Article 11 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social du Vendeur seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Vendeur n’est pas tenu de recourir à ce service et ne participe pas à une procédure de médiation en ligne dans le cadre de ce cadre.

Article 12 – Dispositions Diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de tout manquement à la même obligation ou à toute autre.